Charte des conseils de quartier

En tant qu’instance de démocratie locale, les conseils de quartier sont régis par la Charte des conseils de quartier du 10e arrondissement du 14 mars 2016 et par la Charte parisienne de la participation. Elles énoncent des principes et engagements de Ville et des citoyens ainsi que la mise en œuvre des dispositifs.

La charte des conseils de quartier du 10ème arrondissement de Paris

 

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