mentions légales

1.        Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.conseilsdequartiersparis10.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Paris – 72 rue du Faubourg Saint-Martin 75475 Paris Cedex 10

Créateur : Colombbus

Responsable publication : Sylvain Raifaud – contact@conseilsdequartiersparis10.org Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Conseils de quartier – contact@conseilsdequartiersparis10.org

Hébergeur : RézoSocial – 14-16, rue Soleillet BL 48 75020 Paris

Système de gestion de contenu : WordPress

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2.        Description des services fournis.

Le site www.conseilsdequartiersparis10.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des Conseils de quartier du 10e arrondissement de Paris et à la démocratie locale.

La Mairie de Paris s’efforce de fournir sur le site www.conseilsdequartiersparis10.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.conseilsdequartiersparis10.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.conseilsdequartiersparis10.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.        Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site applique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.conseilsdequartiersparis10.org sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Mairie de Paris, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.conseilsdequartiersparis10.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4.        Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript, PHP, mySql.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5.        Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ce site est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International.

6.        Limitations de responsabilité.

La Mairie de Paris ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.conseilsdequartiersparis10.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Mairie de Paris ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.conseilsdequartiersparis10.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poster des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Mairie de Paris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Mairie de Paris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7.        Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen pour la protection générale des données en date du 26 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.conseilsdequartiersparis10.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.conseilsdequartiersparis10.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Mairie de Paris ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.conseilsdequartiersparis10.org.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.conseilsdequartiersparis10.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande doit être formulée auprès du bureau de la démocratie locale du 10e Mairie du 10e 72, rue du Faubourg Saint-Martin 75475 Paris Cedex 10

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.conseilsdequartiersparis10.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8.        Liens hypertextes et cookies.

Le site www.conseilsdequartiersparis10.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Mairie de Paris. Cependant, la Mairie de Paris n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.conseilsdequartiersparis10.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9.        Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.conseilsdequartiersparis10.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10.     Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11.     Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).